1. Introduction
Bienvenue à la Fondation Zanmi Timoun (« Société », « nous », « notre », « notre » !
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Votre accord avec nous comprend les présentes conditions et notre politique de confidentialité (« accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les accords et acceptez d’être lié par ceux-ci.
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2. Communication
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3. Concours, tirages au sort et promotions
Tous les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via le Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion entrent en conflit avec les présentes conditions d’utilisation, les règles de la promotion s’appliqueront.
4. Contenu
Le contenu trouvé sur ou via ce Service est la propriété de la Fondation Zanmi Timoun ou utilisé avec son autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou à des fins personnelles, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
0.1. De quelque manière que ce soit qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
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0.3. Pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout “courrier indésirable”, “chaîne de lettres”, “spam” ou toute autre sollicitation similaire.
0.4. Se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité.
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De plus, vous vous engagez à ne pas :
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0.2. Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du Service.
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0.4. Utilisez tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
0,5. Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux.
0.6. Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
0,7. Service d’attaque via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
0.8. Prendre toute mesure susceptible d’endommager ou de falsifier la notation de l’entreprise.
0.9. Sinon, essayez d’interférer avec le bon fonctionnement du service.
6. Analytique
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.
7. Pas d’utilisation par les mineurs
Le service est destiné uniquement à l’accès et à l’utilisation par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. En accédant ou en utilisant le Service, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la pleine autorité, le droit et la capacité de conclure cet accord et de respecter tous les termes et conditions des Conditions. Si vous n’avez pas au moins dix-huit (18) ans, il vous est interdit d’accéder et d’utiliser le Service.
8. Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.
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Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes à notre seule discrétion.
9. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Fondation Zanmi Timoun et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres lois de pays étrangers. Nos marques de commerce ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Fondation Zanmi Timoun.
10. Politique de droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») de toute personne ou entité.
Si vous êtes titulaire du droit d’auteur ou autorisé au nom de celui-ci et que vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par e-mail à info@zanmitimoun.org, avec la ligne d’objet : « Violation des droits d’auteur » et incluez dans votre réclamation une description détaillée de la violation alléguée, comme indiqué ci-dessous, sous « Avis et procédure DMCA pour les réclamations pour atteinte aux droits d’auteur »
Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour fausses déclarations ou réclamations de mauvaise foi concernant la violation de tout Contenu trouvé sur et/ou via le Service sur vos droits d’auteur.
11. Avis et procédure DMCA pour les réclamations pour atteinte au droit d’auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :
0.1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
0.2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’emplacement où l’œuvre protégée par le droit d’auteur existe ou une copie de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
0.3. l’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction ;
0.4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
0,5. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
0.6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur par e-mail à info@zanmitimoun.org.
12. Rapport d’erreur et commentaires
Vous pouvez nous fournir directement à info@zanmitimoun.org ou via des sites et outils tiers des informations et des commentaires concernant les erreurs, les suggestions d’améliorations, les idées, les problèmes, les plaintes et d’autres questions liées à notre Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt dans ou sur les commentaires ; (ii) l’Entreprise peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) Les commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives de votre part ou de celle d’un tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les Commentaires. Dans le cas où le transfert de propriété au Feedback n’est pas possible en raison des lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées un droit d’utilisation exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel ( y compris copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
13. Liens vers d’autres sites Web
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14. Exclusion de garantie
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15. Limitation de responsabilité
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16. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois d’Haïti, lesquelles lois applicables s’appliquent à l’accord sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.
18. Modifications apportées au service
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19. Modifications des conditions
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20. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à une autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions resteront pleinement en vigueur. et effet.
21. Reconnaissance
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22. Contactez-nous
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